Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0407.913.902
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1945-09-18
- Siège
- Rue de l'Hôtel des Monnaies 10, 1060 Saint-Gilles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Caisse Patronale du Commerce et de l'Industrie ?
Le numéro d’entreprise de Caisse Patronale du Commerce et de l'Industrie est 0407.913.902. Le numéro de TVA est BE 0407.913.902.
Quand Caisse Patronale du Commerce et de l'Industrie a-t-elle été constituée ?
Caisse Patronale du Commerce et de l'Industrie a été constituée le 18 septembre 1945, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Caisse Patronale du Commerce et de l'Industrie ?
L’adresse du siège de Caisse Patronale du Commerce et de l'Industrie est Rue de l'Hôtel des Monnaies 10, 1060 Saint-Gilles.
Caisse Patronale du Commerce et de l'Industrie peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Caisse Patronale du Commerce et de l'Industrie ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 7 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0407913902 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Caisse Patronale du Commerce et de l'Industrie est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Caisse Patronale du Commerce et de l'Industrie est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0407913902
Commission européenne0407913902
Notaires (Fednot)