Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0407.590.535
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1949-01-01
- Siège
- Rue des Fripiers 24, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences ?
Le numéro d’entreprise de Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences est 0407.590.535. Le numéro de TVA est BE 0407.590.535.
Quand Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences a-t-elle été constituée ?
Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences a été constituée le 1er janvier 1949, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences ?
L’adresse du siège de Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences est Rue des Fripiers 24, 1000 Bruxelles.
Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0407590535 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Chambre Arbitrale et de Conciliation Belge pour Graines et Semences est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0407590535
Commission européenne0407590535
Notaires (Fednot)