Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0407.572.026
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1952-06-28
- Siège
- Rue du Congrès 20, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Comité National pour le Développement de l'Epargne Mobilière ?
Le numéro d’entreprise de Comité National pour le Développement de l'Epargne Mobilière est 0407.572.026. Le numéro de TVA est BE 0407.572.026.
Quand Comité National pour le Développement de l'Epargne Mobilière a-t-elle été constituée ?
Comité National pour le Développement de l'Epargne Mobilière a été constituée le 28 juin 1952, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Comité National pour le Développement de l'Epargne Mobilière ?
L’adresse du siège de Comité National pour le Développement de l'Epargne Mobilière est Rue du Congrès 20, 1000 Bruxelles.
Comité National pour le Développement de l'Epargne Mobilière peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Comité National pour le Développement de l'Epargne Mobilière ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0407572026 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Comité National pour le Développement de l'Epargne Mobilière est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Comité National pour le Développement de l'Epargne Mobilière est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0407572026
Commission européenne0407572026
Notaires (Fednot)