Entreprises belges

Entreprise 0407.229.655

Fonds commun de Garantie belge

Actif depuis 1957 Situation normale Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé Saint-Josse-ten-Noode

Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé à Saint-Josse-ten-Noode, depuis 1957. Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension nca. Numéro d’entreprise et de TVA 0407.229.655.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0407.229.655
Forme juridique
Association d'assurances mutuelles / Caisse commune d'assurances de droit privé
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1957-01-31
Siège
Rue de la Charité 33 bte 1, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Autres dénominations
BELGISCH GEMEENSCHAPPELIJK WAARBORGFONDS · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 66.290Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension ncaActivité principale · Activités ONSS
  • 65.122Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vieActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de la Charité 33 bte 1, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

2.228.818.488 · depuis le 1957-01-31

  • 66.290 Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension nca
  • 66.290 Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension nca

Comptes annuels déposés (6)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Fonds commun de Garantie belge ?

Le numéro d’entreprise de Fonds commun de Garantie belge est 0407.229.655. Le numéro de TVA est BE 0407.229.655.

Quand Fonds commun de Garantie belge a-t-elle été constituée ?

Fonds commun de Garantie belge a été constituée le 31 janvier 1957, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Fonds commun de Garantie belge ?

L’adresse du siège de Fonds commun de Garantie belge est Rue de la Charité 33 bte 1, 1210 Saint-Josse-ten-Noode.

Que fait Fonds commun de Garantie belge ?

L’activité principale de Fonds commun de Garantie belge est : Activités auxiliaires d’assurance et de fonds de pension nca (NACE 66.290); Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie (NACE 65.122).

Fonds commun de Garantie belge peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Fonds commun de Garantie belge figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0407229655 (situation au 13 novembre 2026).

Fonds commun de Garantie belge est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Fonds commun de Garantie belge est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Fonds commun de Garantie belge a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de Fonds commun de Garantie belge, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 18 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de Fonds commun de Garantie belge ?

L’exercice de Fonds commun de Garantie belge se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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