Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0406.655.276
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1962-10-04
- Siège
- Rue du Pépin 45, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Centre Interuniversitaire de Droit public - Interuniversitair Centrum voor Staatsrecht ?
Le numéro d’entreprise de Centre Interuniversitaire de Droit public - Interuniversitair Centrum voor Staatsrecht est 0406.655.276. Le numéro de TVA est BE 0406.655.276.
Quand Centre Interuniversitaire de Droit public - Interuniversitair Centrum voor Staatsrecht a-t-elle été constituée ?
Centre Interuniversitaire de Droit public - Interuniversitair Centrum voor Staatsrecht a été constituée le 4 octobre 1962, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Centre Interuniversitaire de Droit public - Interuniversitair Centrum voor Staatsrecht ?
L’adresse du siège de Centre Interuniversitaire de Droit public - Interuniversitair Centrum voor Staatsrecht est Rue du Pépin 45, 1000 Bruxelles.
Centre Interuniversitaire de Droit public - Interuniversitair Centrum voor Staatsrecht peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Centre Interuniversitaire de Droit public - Interuniversitair Centrum voor Staatsrecht ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0406655276 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Centre Interuniversitaire de Droit public - Interuniversitair Centrum voor Staatsrecht est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Centre Interuniversitaire de Droit public - Interuniversitair Centrum voor Staatsrecht est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0406655276
Commission européenne0406655276
Notaires (Fednot)