Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0406.610.241
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1950-01-01
- Siège
- Rue Chanzy 24, Le Mans, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Mutuelle Générale Francaise Accidents ?
Le numéro d’entreprise de Mutuelle Générale Francaise Accidents est 0406.610.241. Le numéro de TVA est BE 0406.610.241.
Quand Mutuelle Générale Francaise Accidents a-t-elle été constituée ?
Mutuelle Générale Francaise Accidents a été constituée le 1er janvier 1950, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Mutuelle Générale Francaise Accidents ?
L’adresse du siège de Mutuelle Générale Francaise Accidents est Rue Chanzy 24, Le Mans, France.
Mutuelle Générale Francaise Accidents peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Mutuelle Générale Francaise Accidents ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0406610241 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Mutuelle Générale Francaise Accidents est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Mutuelle Générale Francaise Accidents est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0406610241
Commission européenne0406610241
Notaires (Fednot)