Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0406.519.278
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1969-05-20
- Siège
- Rue des Champs Elysées 43, 1050 Ixelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Acta Orthopaedica ?
Le numéro d’entreprise de Acta Orthopaedica est 0406.519.278. Le numéro de TVA est BE 0406.519.278.
Quand Acta Orthopaedica a-t-elle été constituée ?
Acta Orthopaedica a été constituée le 20 mai 1969, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Acta Orthopaedica ?
L’adresse du siège de Acta Orthopaedica est Rue des Champs Elysées 43, 1050 Ixelles.
Acta Orthopaedica peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Acta Orthopaedica ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 3 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0406519278 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Acta Orthopaedica est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Acta Orthopaedica est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0406519278
Commission européenne0406519278
Notaires (Fednot)