Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0406.478.401
- Forme juridique
- Association sans but lucratif
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1969-05-05
- Siège
- Rue Léonard de Vinci 36, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Office belge de brevets ?
Le numéro d’entreprise de Office belge de brevets est 0406.478.401. Le numéro de TVA est BE 0406.478.401.
Quand Office belge de brevets a-t-elle été constituée ?
Office belge de brevets a été constituée le 5 mai 1969, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Office belge de brevets ?
L’adresse du siège de Office belge de brevets est Rue Léonard de Vinci 36, 1000 Bruxelles.
Office belge de brevets peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Office belge de brevets ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0406478401 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Office belge de brevets est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Office belge de brevets est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0406478401
Commission européenne0406478401
Notaires (Fednot)