Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0403.978.076
- Forme juridique
- Société coopérative (ancien statut)
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Dissolution volontaire – liquidation
- Date de début
- 1956-01-01
- Siège
- 4140 Sprimont
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Procédés R.V.R. ?
Le numéro d’entreprise de Procédés R.V.R. est 0403.978.076. Le numéro de TVA est BE 0403.978.076.
Quand Procédés R.V.R. a-t-elle été constituée ?
Procédés R.V.R. a été constituée le 1er janvier 1956, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Procédés R.V.R. ?
L’adresse du siège de Procédés R.V.R. est 4140 Sprimont.
Procédés R.V.R. peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Procédés R.V.R. ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0403978076 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Procédés R.V.R. est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de Procédés R.V.R. est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI
Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie
Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique
Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.
BE 0403978076
Commission européenneStatuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.
0403978076
Notaires (Fednot)