Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0403.287.990
- Forme juridique
- Entité étrangère
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1968-01-01
- Siège
- Rue Drouot 23, Paris, France
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Le Patrimoine Accidents et Risques Divers ?
Le numéro d’entreprise de Le Patrimoine Accidents et Risques Divers est 0403.287.990. Le numéro de TVA est BE 0403.287.990.
Quand Le Patrimoine Accidents et Risques Divers a-t-elle été constituée ?
Le Patrimoine Accidents et Risques Divers a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Le Patrimoine Accidents et Risques Divers ?
L’adresse du siège de Le Patrimoine Accidents et Risques Divers est Rue Drouot 23, Paris, France.
Le Patrimoine Accidents et Risques Divers peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Le Patrimoine Accidents et Risques Divers ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0403287990 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Le Patrimoine Accidents et Risques Divers est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Le Patrimoine Accidents et Risques Divers est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0403287990
Commission européenne0403287990
Notaires (Fednot)