Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0402.734.397
- Forme juridique
- Société anonyme
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Réunion des parts en une seule main
- Date de début
- 1962-03-09
- Siège
- Rue Léopold Peret 33, 1090 Jette
- Autres dénominations
- S.O.G.I. · Abréviation
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions ?
Le numéro d’entreprise de Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions est 0402.734.397. Le numéro de TVA est BE 0402.734.397.
Quand Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions a-t-elle été constituée ?
Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions a été constituée le 9 mars 1962, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions ?
L’adresse du siège de Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions est Rue Léopold Peret 33, 1090 Jette.
Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0402734397 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions est-elle en faillite ou en liquidation ?
Selon la BCE, la situation juridique de Société civile de Gestion de Brevets et d'Inventions est « Réunion des parts en une seule main » (données ouvertes du 11 septembre 2026).
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0402734397
Commission européenne0402734397
Notaires (Fednot)