Entreprises belges

Entreprise 0401.333.045

Mosa SPRL

Actif depuis 1968 Concordat judiciaire avant faillite Société privée à responsabilité limitée Binche

Société privée à responsabilité limitée à Binche, depuis 1968. Numéro d’entreprise et de TVA 0401.333.045.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0401.333.045
Forme juridique
Société privée à responsabilité limitée
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Concordat judiciaire avant faillite
Date de début
1968-01-01
Siège
Avenue Wanderpepen(BIN) 52, 7130 Binche

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

VLESSERW, 3650 DILSEN

2.005.699.088 · depuis le 1964-03-01

  • 18.22 Fabrication d'autres vêtements de dessus

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Mosa ?

Le numéro d’entreprise de Mosa est 0401.333.045. Le numéro de TVA est BE 0401.333.045.

Quand Mosa a-t-elle été constituée ?

Mosa a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Mosa ?

L’adresse du siège de Mosa est Avenue Wanderpepen(BIN) 52, 7130 Binche.

Mosa peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Mosa ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 27 octobre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0401333045 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Mosa est-elle en faillite ou en liquidation ?

Selon la BCE, la situation juridique de Mosa est « Concordat judiciaire avant faillite » (données ouvertes du 11 septembre 2026).

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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