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Entreprise 0362.475.538

Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du registre national

Actif depuis 1998 Situation normale Autre service fédéral Bruxelles

Autre service fédéral à Bruxelles, depuis 1998. Numéro d’entreprise et de TVA 0362.475.538.

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0362.475.538
Forme juridique
Autre service fédéral
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1998-02-12
Siège
Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
SACA eID et RN · Abréviation (français)
Administratieve dienst met boekhoudkundige autonomie van het beheer van de identiteitskaarten en van het rijkregister · Dénomination (néerlandais)
ADBA eID en RR · Abréviation (néerlandais)

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles

2.234.609.487 · depuis le 2008-01-01

  • 84.111 Administration publique fédérale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du registre national ?

Le numéro d’entreprise de Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du registre national est 0362.475.538. Le numéro de TVA est BE 0362.475.538.

Quand Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du registre national a-t-elle été constituée ?

Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du registre national a été constituée le 12 février 1998, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du registre national ?

L’adresse du siège de Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du registre national est Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles.

Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du registre national peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du registre national figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0362475538 (situation au 5 novembre 2026).

Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du registre national est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du registre national est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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