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Entreprise 0359.852.083

COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS

Actif depuis 1991 Situation normale Etablissement public Bruxelles

Etablissement public à Bruxelles, depuis 1991. Administration publique fédérale. Numéro d’entreprise et de TVA 0359.852.083.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0359.852.083
Forme juridique
Etablissement public
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1991-07-18
Siège
Rue de Louvain 48 bte 4, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
COMITE PERMANENT R · Abréviation

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.111Administration publique fédéraleActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de Louvain 48 bte 4, 1000 Bruxelles

2.221.133.219 · depuis le 2011-04-01

  • 84.111 Administration publique fédérale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ?

Le numéro d’entreprise de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS est 0359.852.083. Le numéro de TVA est BE 0359.852.083.

Quand COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS a-t-elle été constituée ?

COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS a été constituée le 18 juillet 1991, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ?

L’adresse du siège de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS est Rue de Louvain 48 bte 4, 1000 Bruxelles.

Que fait COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ?

L’activité principale de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS est : Administration publique fédérale (NACE 84.111).

COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0359852083 (situation au 5 novembre 2026).

COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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