Entreprises belges

Entreprise 0359.851.984

Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten

Actif depuis 1991 Situation normale Etablissement public Bruxelles

Etablissement public à Bruxelles, depuis 1991. Administration publique fédérale. Numéro d’entreprise et de TVA 0359.851.984.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0359.851.984
Forme juridique
Etablissement public
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1991-07-18
Siège
Rue de Louvain 48 bte 7, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE · Dénomination
COMITE PERMANENT P · Abréviation

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.111Administration publique fédéraleActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de Louvain 48 bte 7, 1000 Bruxelles

2.228.790.378 · depuis le 2008-01-01

  • 84.111 Administration publique fédérale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten ?

Le numéro d’entreprise de Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten est 0359.851.984. Le numéro de TVA est BE 0359.851.984.

Quand Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten a-t-elle été constituée ?

Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten a été constituée le 18 juillet 1991, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten ?

L’adresse du siège de Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten est Rue de Louvain 48 bte 7, 1000 Bruxelles.

Que fait Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten ?

L’activité principale de Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten est : Administration publique fédérale (NACE 84.111).

Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0359851984 (situation au 13 novembre 2026).

Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Vast Comite van Toezicht op de Politiediensten est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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