Entreprises belges

Entreprise 0316.380.544

REGIE DES EAUX DE MOUSCRON

Actif depuis 1953 Situation normale Ministère de l'Intérieur Mouscron

Ministère de l'Intérieur à Mouscron, depuis 1953. Numéro d’entreprise et de TVA 0316.380.544.

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0316.380.544
Forme juridique
Ministère de l'Intérieur
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1953-01-01
Siège
Chaussée du Risquons-Tout 196, 7700 Mouscron

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de REGIE DES EAUX DE MOUSCRON ?

Le numéro d’entreprise de REGIE DES EAUX DE MOUSCRON est 0316.380.544. Le numéro de TVA est BE 0316.380.544.

Quand REGIE DES EAUX DE MOUSCRON a-t-elle été constituée ?

REGIE DES EAUX DE MOUSCRON a été constituée le 1er janvier 1953, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de REGIE DES EAUX DE MOUSCRON ?

L’adresse du siège de REGIE DES EAUX DE MOUSCRON est Chaussée du Risquons-Tout 196, 7700 Mouscron.

REGIE DES EAUX DE MOUSCRON peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

REGIE DES EAUX DE MOUSCRON ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 5 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0316380544 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

REGIE DES EAUX DE MOUSCRON est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de REGIE DES EAUX DE MOUSCRON est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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