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Entreprise 0267.399.603

GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN

Actif depuis 1999 Situation normale Etablissement public Brugge

Etablissement public à Brugge, depuis 1999. Activités des notaires. Numéro d’entreprise et de TVA 0267.399.603.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0267.399.603
Forme juridique
Etablissement public
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1999-05-04
Siège
Spanjaardstraat 9, 8000 Brugge

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 69.102Activités des notairesActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Spanjaardstraat 9, 8000 Brugge

2.237.382.796 · depuis le 1999-05-04

  • 94.120 Activités des organisations professionnelles
  • 69.102 Activités des notaires

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN ?

Le numéro d’entreprise de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN est 0267.399.603. Le numéro de TVA est BE 0267.399.603.

Quand GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN a-t-elle été constituée ?

GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN a été constituée le 4 mai 1999, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN ?

L’adresse du siège de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN est Spanjaardstraat 9, 8000 Brugge.

Que fait GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN ?

L’activité principale de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN est : Activités des notaires (NACE 69.102).

GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0267399603 et 9925:BE0267399603 (situation au 13 novembre 2026).

GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE WEST-VLAANDEREN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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BE 0267399603

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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