Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0267.399.207
- Forme juridique
- Etablissement public
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1999-05-04
- Siège
- Provincieplein 1, 3010 Leuven
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 94.120Activités des organisations professionnelles
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Provincieplein 1, 3010 Leuven
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT ?
Le numéro d’entreprise de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT est 0267.399.207. Le numéro de TVA est BE 0267.399.207.
Quand GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT a-t-elle été constituée ?
GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT a été constituée le 4 mai 1999, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT ?
L’adresse du siège de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT est Provincieplein 1, 3010 Leuven.
Que fait GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT ?
L’activité principale de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT est : Activités des organisations professionnelles (NACE 94.120).
GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0267399207 et 9925:BE0267399207 (situation au 13 novembre 2026).
GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de GENOOTSCHAP VAN NOTARISSEN - PROVINCIE VLAAMS-BRABANT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0267399207
Commission européenne0267399207
Notaires (Fednot)