Entreprises belges

Entreprise 0267.392.475

COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT

Actif depuis 1999 Situation normale Autre forme légale Mons

Autre forme légale à Mons, depuis 1999. Activités des organisations professionnelles. Numéro d’entreprise et de TVA 0267.392.475.

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0267.392.475
Forme juridique
Autre forme légale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1999-05-04
Siège
Rue de la Halle 38, 7000 Mons

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 94.120Activités des organisations professionnellesActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de la Halle 38, 7000 Mons

2.204.853.946 · depuis le 2008-01-01

  • 94.120 Activités des organisations professionnelles

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT ?

Le numéro d’entreprise de COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT est 0267.392.475. Le numéro de TVA est BE 0267.392.475.

Quand COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT a-t-elle été constituée ?

COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT a été constituée le 4 mai 1999, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT ?

L’adresse du siège de COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT est Rue de la Halle 38, 7000 Mons.

Que fait COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT ?

L’activité principale de COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT est : Activités des organisations professionnelles (NACE 94.120).

COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0267392475 (situation au 13 novembre 2026).

COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de COMPAGNIE DES NOTAIRES -PROVINCE DE HAINAUT est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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