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Entreprise 0267.346.846

ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN

Actif depuis 2001 Situation normale Zone de police locale Ham-sur-Heure-Nalinnes

Zone de police locale à Ham-sur-Heure-Nalinnes, depuis 2001. Police locale. Numéro d’entreprise et de TVA 0267.346.846.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0267.346.846
Forme juridique
Zone de police locale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2001-04-28
Siège
Rue du Calvaire(HSH) 7, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Autres dénominations
ZPPZ 5338 · Abréviation (français)
ZONE GERMINALT · Dénomination commerciale

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.242Police localeActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (4)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Calvaire(HSH) 7, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes

2.161.032.811 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Établissement

Rue de Marchienne 1, 6110 Montigny-le-Tilleul

2.161.033.207 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Établissement

Rue Alfred Thiébaut(GER) 11, 6280 Gerpinnes

2.161.033.405 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Établissement

Clos de l'Harmonie 1, 6530 Thuin

2.161.033.603 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN ?

Le numéro d’entreprise de ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN est 0267.346.846. Le numéro de TVA est BE 0267.346.846.

Quand ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN a-t-elle été constituée ?

ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN a été constituée le 28 avril 2001, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN ?

L’adresse du siège de ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN est Rue du Calvaire(HSH) 7, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes.

Que fait ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN ?

L’activité principale de ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN est : Police locale (NACE 84.242).

ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0267346846 (situation au 13 novembre 2026).

ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ZONE DE POLICE : GERPINNES - HAM-SUR-HEURE-NALINNES - MONTIGNY-LE-TILLEUL - THUIN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0267346846

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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