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Entreprise 0267.316.855

ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE

Actif depuis 2000 Situation normale Zone de police locale Tubize

Zone de police locale à Tubize, depuis 2000. Police locale. Numéro d’entreprise et de TVA 0267.316.855.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0267.316.855
Forme juridique
Zone de police locale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
2000-04-28
Siège
Chaussée de Mons 475, 1480 Tubize
Autres dénominations
ZPPZ 5268 · Abréviation (français)
POLICE LOCALE - ZONE OUEST BRABANT WALLON · Dénomination commerciale (français)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.242Police localeActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (3)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Chaussée de Mons 475, 1480 Tubize

2.161.073.094 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Établissement

Rue Neuve 13, 1460 Ittre

2.161.073.490 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Établissement

Grand'Place de Wauthier-Braine 1, 1440 Braine-le-Château

2.161.073.886 · depuis le 2002-04-01

  • 84.242 Police locale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE ?

Le numéro d’entreprise de ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE est 0267.316.855. Le numéro de TVA est BE 0267.316.855.

Quand ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE a-t-elle été constituée ?

ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE a été constituée le 28 avril 2000, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE ?

L’adresse du siège de ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE est Chaussée de Mons 475, 1480 Tubize.

Que fait ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE ?

L’activité principale de ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE est : Police locale (NACE 84.242).

ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0267316855 (situation au 14 novembre 2026).

ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de ZONE DE POLICE : BRAINE-LE-CHATEAU - ITTRE - REBECQ - TUBIZE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0267316855

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0267316855

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