Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0267.311.610
- Forme juridique
- Autre forme légale
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1998-12-22
- Siège
- Rue de la Croix de Fer 67 bte 1, 1000 Bruxelles
- Autres dénominations
- Hoge Raad voor de Justitie · Dénomination (néerlandais)
Hoher Justizrat · Dénomination (allemand) - Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Activités
Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025
- 84.239Autres activités relatives à la justice
Unités d’établissement (1)
Source : BCE 2026-09-11
Établissement
Rue de la Croix de Fer 67, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Conseil supérieur de la Justice ?
Le numéro d’entreprise de Conseil supérieur de la Justice est 0267.311.610. Le numéro de TVA est BE 0267.311.610.
Quand Conseil supérieur de la Justice a-t-elle été constituée ?
Conseil supérieur de la Justice a été constituée le 22 décembre 1998, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Conseil supérieur de la Justice ?
L’adresse du siège de Conseil supérieur de la Justice est Rue de la Croix de Fer 67 bte 1, 1000 Bruxelles.
Que fait Conseil supérieur de la Justice ?
L’activité principale de Conseil supérieur de la Justice est : Autres activités relatives à la justice (NACE 84.239).
Conseil supérieur de la Justice peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. Conseil supérieur de la Justice figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0267311610 (situation au 5 novembre 2026).
Conseil supérieur de la Justice est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Conseil supérieur de la Justice est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0267311610
Commission européenne0267311610
Notaires (Fednot)