Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0266.223.131
- Forme juridique
- Autre forme légale
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1998-12-17
- Siège
- Rue du Commerce 96, 1040 Bruxelles
- Autres dénominations
- FIF · Abréviation
- Contact
- Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter
Comptes annuels déposés (6)
Source : Banque nationale de Belgique
Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.
- 2025-01-01 → 2025-12-31déposés le 2026-06-09 · non structurés
- 2025-01-01 → 2025-12-31déposés le 2026-06-09 · non structurés
- 2024-01-01 → 2024-12-31déposés le 2025-06-17 · non structurés
- 2024-01-01 → 2024-12-31déposés le 2025-06-17 · non structurés
- 2023-01-01 → 2023-12-31déposés le 2024-07-09 · non structurés
- 2023-01-01 → 2023-12-31déposés le 2024-07-09 · non structurés
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN ?
Le numéro d’entreprise de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN est 0266.223.131. Le numéro de TVA est BE 0266.223.131.
Quand FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN a-t-elle été constituée ?
FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN a été constituée le 17 décembre 1998, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN ?
L’adresse du siège de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN est Rue du Commerce 96, 1040 Bruxelles.
FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0266223131 (situation au 13 novembre 2026).
FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?
Oui. Les derniers comptes annuels de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 9 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.
Quand se termine l’exercice de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN ?
L’exercice de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0266223131
Commission européenne0266223131
Notaires (Fednot)