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Entreprise 0266.223.131

FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN

Actif depuis 1998 Situation normale Autre forme légale Bruxelles

Autre forme légale à Bruxelles, depuis 1998. Numéro d’entreprise et de TVA 0266.223.131.

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0266.223.131
Forme juridique
Autre forme légale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1998-12-17
Siège
Rue du Commerce 96, 1040 Bruxelles
Autres dénominations
FIF · Abréviation
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Comptes annuels déposés (6)

Source : Banque nationale de Belgique

Les liens ouvrent les comptes annuels de cette entreprise à la BNB, avec les PDF ; cherchez-y le numéro de référence.

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN ?

Le numéro d’entreprise de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN est 0266.223.131. Le numéro de TVA est BE 0266.223.131.

Quand FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN a-t-elle été constituée ?

FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN a été constituée le 17 décembre 1998, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN ?

L’adresse du siège de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN est Rue du Commerce 96, 1040 Bruxelles.

FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0266223131 (situation au 13 novembre 2026).

FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN a-t-elle déposé ses comptes annuels à temps ?

Oui. Les derniers comptes annuels de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN, pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2025, ont été déposés le 9 juin 2026 à la Banque nationale : dans les sept mois après la fin de l’exercice que permet la loi.

Quand se termine l’exercice de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN ?

L’exercice de FONDS DE PROTECTION DES DEPOTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS - BESCHERMINGSFONDS VOOR DEPOSITO'S EN FINANCIELE INSTRUMENTEN se termine le 31 décembre. Le dernier exercice déposé allait du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Autres sources officielles

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