Entreprises belges

Entreprise 0246.311.803

C.P.A.S. XXI

Actif depuis 1991 Dissolution volontaire – liquidation Association de CPAS Rochefort

Association de CPAS à Rochefort, depuis 1991. Numéro d’entreprise et de TVA 0246.311.803.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0246.311.803
Forme juridique
Association de CPAS
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Dissolution volontaire – liquidation
Date de début
1991-06-27
Siège
Rue du Square 7A, 5580 Rochefort

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de C.P.A.S. XXI ?

Le numéro d’entreprise de C.P.A.S. XXI est 0246.311.803. Le numéro de TVA est BE 0246.311.803.

Quand C.P.A.S. XXI a-t-elle été constituée ?

C.P.A.S. XXI a été constituée le 27 juin 1991, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de C.P.A.S. XXI ?

L’adresse du siège de C.P.A.S. XXI est Rue du Square 7A, 5580 Rochefort.

C.P.A.S. XXI peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

C.P.A.S. XXI ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 4 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0246311803 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

C.P.A.S. XXI est-elle en faillite ou en liquidation ?

Selon la BCE, la situation juridique de C.P.A.S. XXI est « Dissolution volontaire – liquidation » (données ouvertes du 11 septembre 2026).

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0246311803

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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