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Entreprise 0242.982.921

Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut

Actif depuis 1864 Situation normale Autorité de la Communauté française Mons

Autorité de la Communauté française à Mons, depuis 1864. Administration publique provinciale. Numéro d’entreprise et de TVA 0242.982.921.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0242.982.921
Forme juridique
Autorité de la Communauté française
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1864-12-19
Siège
Vieux chemin de Binche 489 bte A, 7000 Mons
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.113Administration publique provincialeActivité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Vieux chemin de Binche 489 bte A, 7000 Mons

2.159.530.202 · depuis le 1988-07-01

  • 84.113 Administration publique provinciale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut ?

Le numéro d’entreprise de Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut est 0242.982.921. Le numéro de TVA est BE 0242.982.921.

Quand Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut a-t-elle été constituée ?

Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut a été constituée le 19 décembre 1864, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut ?

L’adresse du siège de Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut est Vieux chemin de Binche 489 bte A, 7000 Mons.

Que fait Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut ?

L’activité principale de Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut est : Administration publique provinciale (NACE 84.113).

Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 10 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0242982921 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0242982921

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Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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