Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0241.201.584
- Forme juridique
- Organisme public étranger ou international
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1974-08-14
- Siège
- Place du Petit Sablon 3, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Assemblée parlementaire de l'O.T.A.N. ?
Le numéro d’entreprise de Assemblée parlementaire de l'O.T.A.N. est 0241.201.584. Le numéro de TVA est BE 0241.201.584.
Quand Assemblée parlementaire de l'O.T.A.N. a-t-elle été constituée ?
Assemblée parlementaire de l'O.T.A.N. a été constituée le 14 août 1974, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Assemblée parlementaire de l'O.T.A.N. ?
L’adresse du siège de Assemblée parlementaire de l'O.T.A.N. est Place du Petit Sablon 3, 1000 Bruxelles.
Assemblée parlementaire de l'O.T.A.N. peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Assemblée parlementaire de l'O.T.A.N. ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 6 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0241201584 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Assemblée parlementaire de l'O.T.A.N. est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Assemblée parlementaire de l'O.T.A.N. est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0241201584
Commission européenne0241201584
Notaires (Fednot)