Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0240.750.436
- Forme juridique
- Autre forme légale
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1967-10-10
- Siège
- 7500 Tournai
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de TOURNAI ?
Le numéro d’entreprise de Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de TOURNAI est 0240.750.436. Le numéro de TVA est BE 0240.750.436.
Quand Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de TOURNAI a-t-elle été constituée ?
Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de TOURNAI a été constituée le 10 octobre 1967, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de TOURNAI ?
L’adresse du siège de Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de TOURNAI est 7500 Tournai.
Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de TOURNAI peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de TOURNAI ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0240750436 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de TOURNAI est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Chambre d'arrondissement des huissiers de justice de TOURNAI est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0240750436
Commission européenne0240750436
Notaires (Fednot)