Question 1

Quel est le numéro d’entreprise de Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie ?

Accepted Answer

Le numéro d’entreprise de Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie est 0240.714.012. Le numéro de TVA est BE 0240.714.012.

Question 2

Quand Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie a-t-elle été constituée ?

Accepted Answer

Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie a été constituée le 10 octobre 1967, selon la date de début dans la BCE.

Question 3

Quelle est l’adresse de Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie ?

Accepted Answer

L’adresse du siège de Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie est 1000 Bruxelles.

Question 4

Que fait Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie ?

Accepted Answer

L’activité principale de Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie est : Activités des organisations professionnelles (NACE 94.120).

Question 5

Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Accepted Answer

Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 14 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0240714012 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.

Question 6

Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie est-elle en faillite ou en liquidation ?

Accepted Answer

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Ordre des avocats à la Cour de cassation - Orde van advocaten bij het Hof van Cassatie

Identification

Activités

Unités d’établissement (1)

Questions fréquentes