Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0240.706.092
- Forme juridique
- Autre forme légale
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1900-01-01
- Siège
- Avenue de la Salm 27, 6690 Vielsalm
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MARCHE-EN-FAMENNE ?
Le numéro d’entreprise de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MARCHE-EN-FAMENNE est 0240.706.092. Le numéro de TVA est BE 0240.706.092.
Quand Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MARCHE-EN-FAMENNE a-t-elle été constituée ?
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MARCHE-EN-FAMENNE a été constituée le 1er janvier 1900, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MARCHE-EN-FAMENNE ?
L’adresse du siège de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MARCHE-EN-FAMENNE est Avenue de la Salm 27, 6690 Vielsalm.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MARCHE-EN-FAMENNE peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MARCHE-EN-FAMENNE ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0240706092 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MARCHE-EN-FAMENNE est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MARCHE-EN-FAMENNE est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0240706092
Commission européenne0240706092
Notaires (Fednot)