Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0240.705.795
- Forme juridique
- Autre forme légale
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1900-01-01
- Siège
- Rue de Nimy 37, 7000 Mons
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS ?
Le numéro d’entreprise de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS est 0240.705.795. Le numéro de TVA est BE 0240.705.795.
Quand Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS a-t-elle été constituée ?
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS a été constituée le 1er janvier 1900, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS ?
L’adresse du siège de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS est Rue de Nimy 37, 7000 Mons.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0240705795 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de MONS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0240705795
Commission européenne0240705795
Notaires (Fednot)