Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0240.705.401
- Forme juridique
- Autre forme légale
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1900-01-01
- Siège
- Avenue Henri Paris(TOU) 12, 7500 Tournai
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI ?
Le numéro d’entreprise de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI est 0240.705.401. Le numéro de TVA est BE 0240.705.401.
Quand Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI a-t-elle été constituée ?
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI a été constituée le 1er janvier 1900, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI ?
L’adresse du siège de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI est Avenue Henri Paris(TOU) 12, 7500 Tournai.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI ne figure pas dans le Peppol Directory (situation au 13 novembre 2026). L’identifiant Peppol d’une entreprise belge est généralement 0208:0240705401 ; demandez à l’entreprise comment elle reçoit ses factures électroniques.
Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de TOURNAI est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0240705401
Commission européenne0240705401
Notaires (Fednot)