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Entreprise 0240.682.833

Commission communautaire commune

Actif depuis 1989 Situation normale État, Province, Région, Communauté Etterbeek

État, Province, Région, Communauté à Etterbeek, depuis 1989. Administration publique communautaire et régionale. Numéro d’entreprise et de TVA 0240.682.833.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0240.682.833
Forme juridique
État, Province, Région, Communauté
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1989-01-12
Siège
Rue Belliard 71 bte 1, 1040 Etterbeek
Autres dénominations
Cocom · Abréviation (français)
Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie · Dénomination (néerlandais)
GGC · Abréviation (néerlandais)
Gemeinsame Gemeinschaftskommission · Dénomination (allemand)
Cocom/GGC · Abréviation (allemand)
Contact
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Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.112Administration publique communautaire et régionaleActivité principale · Activités ONSS
  • 84.112Administration publique communautaire et régionaleActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Belliard 71 bte 1, 1040 Bruxelles

2.144.586.658 · depuis le 2005-01-14

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commission communautaire commune ?

Le numéro d’entreprise de Commission communautaire commune est 0240.682.833. Le numéro de TVA est BE 0240.682.833.

Quand Commission communautaire commune a-t-elle été constituée ?

Commission communautaire commune a été constituée le 12 janvier 1989, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commission communautaire commune ?

L’adresse du siège de Commission communautaire commune est Rue Belliard 71 bte 1, 1040 Etterbeek.

Que fait Commission communautaire commune ?

L’activité principale de Commission communautaire commune est : Administration publique communautaire et régionale (NACE 84.112).

Commission communautaire commune peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commission communautaire commune figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0240682833 et 9925:BE0240682833 (situation au 3 novembre 2026).

Commission communautaire commune est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission communautaire commune est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0240682833

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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