Entreprises belges

Entreprise 0240.682.635

Commission communautaire flamande

Actif depuis 1989 Situation normale Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles

Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale à Bruxelles, depuis 1989. Administration publique communautaire et régionale. Numéro d’entreprise et de TVA 0240.682.635.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0240.682.635
Forme juridique
Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1989-01-12
Siège
Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles
Autres dénominations
Vlaamse Gemeenschapscommissie · Dénomination (néerlandais)

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.112Administration publique communautaire et régionaleActivité principale · Activités ONSS
  • 84.112Administration publique communautaire et régionaleActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (10)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue de Grand-Bigard 434 bte a, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

2.154.159.271 · depuis le 1989-01-12

  • 85.205 Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
  • 85.205 Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics

Établissement

Rue Terre-Neuve 198, 1000 Bruxelles

2.154.173.030 · depuis le 1989-01-12

  • 85.325 Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
  • 85.325 Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics

Établissement

Rue de la Technologie 1, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

2.157.472.218 · depuis le 2004-09-01

  • 85.691 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)
  • 85.691 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)

Établissement

Rue de Grand-Bigard 430, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

2.162.461.778 · depuis le 1989-01-12

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles

2.195.517.497 · depuis le 2010-12-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Rue Marcq 16-18, 1000 Bruxelles

2.195.517.893 · depuis le 2010-09-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Rue de la Technologie 61, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

2.195.518.289 · depuis le 2010-12-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Rue de Grand-Bigard 434, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

2.244.530.510 · depuis le 2015-09-01

  • 85.325 Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
  • 85.326 Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné

Établissement

Rue de l'Etoile Polaire 10, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

2.248.158.112 · depuis le 2014-09-01

  • 87.201 Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental

Établissement

Rue de la Technologie 1 bte a, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

2.346.897.380 · depuis le 2023-09-01

  • 85.699 Autres services de soutien à l'enseignement
  • 85.699 Autres services de soutien à l'enseignement

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commission communautaire flamande ?

Le numéro d’entreprise de Commission communautaire flamande est 0240.682.635. Le numéro de TVA est BE 0240.682.635.

Quand Commission communautaire flamande a-t-elle été constituée ?

Commission communautaire flamande a été constituée le 12 janvier 1989, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commission communautaire flamande ?

L’adresse du siège de Commission communautaire flamande est Boulevard Emile Jacqmain 135, 1000 Bruxelles.

Que fait Commission communautaire flamande ?

L’activité principale de Commission communautaire flamande est : Administration publique communautaire et régionale (NACE 84.112).

Commission communautaire flamande peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commission communautaire flamande figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0240682635 et 9925:BE0240682635 (situation au 6 novembre 2026).

Commission communautaire flamande est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission communautaire flamande est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0240682635

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0240682635

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