Entreprises belges

Entreprise 0240.682.437

Commission communautaire française

Actif depuis 1989 Situation normale Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale Schaerbeek

Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale à Schaerbeek, depuis 1989. Administration publique communautaire et régionale. Numéro d’entreprise et de TVA 0240.682.437.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0240.682.437
Forme juridique
Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1989-01-12
Siège
Rue des Palais 42, 1030 Schaerbeek
Autres dénominations
Cocof · Abréviation (français)
Franse Gemeenschapscommissie · Dénomination (néerlandais)
Contact
spfb.brussels/
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.112Administration publique communautaire et régionaleActivité principale · Activités ONSS
  • 84.111Administration publique fédéraleActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (29)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Meiboom 14, 1000 Bruxelles

2.152.559.563 · depuis le 1989-01-12

  • 84.120 Administration des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux

Établissement

Rue de Stalle 292B, 1180 Uccle

2.153.041.692 · depuis le 1989-01-12

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Rue Mathieu Pauwels 1, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

2.167.108.078 · depuis le 1995-01-01

  • 85.325 Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics
  • 85.325 Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics

Établissement

Avenue Marius Renard 1, 1070 Anderlecht

2.167.108.276 · depuis le 1995-01-01

  • 85.319 Enseignement secondaire ordinaire général nca
  • 85.322 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné

Établissement

Rue du Meiboom 16-18, 1000 Bruxelles

2.167.108.474 · depuis le 1995-01-01

  • 85.314 Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
  • 85.591 Enseignement de promotion sociale

Établissement

Rue des Tanneurs 41, 1000 Bruxelles

2.167.108.573 · depuis le 1995-01-01

  • 85.314 Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
  • 85.325 Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics

Établissement

Avenue Emile Gryson 1 bte C, 1070 Anderlecht

2.167.108.672 · depuis le 1995-01-01

  • 85.314 Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
  • 85.402 Enseignement supérieur libre subventionné

Établissement

Avenue Emile Gryson 1, 1070 Anderlecht

2.167.108.771 · depuis le 1999-01-01

  • 85.409 Enseignement supérieur nca
  • 85.401 Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics

Établissement

Avenue Emile Gryson 1 bte A, 1070 Anderlecht

2.169.251.382 · depuis le 1995-01-01

  • 85.591 Enseignement de promotion sociale
  • 85.592 Formation professionnelle

Établissement

Avenue Emile Gryson 1 bte B, 1070 Anderlecht

2.169.251.679 · depuis le 1995-01-01

  • 85.321 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communautaire
  • 85.322 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné

Établissement

Avenue Emile Gryson 1 bte D, 1070 Anderlecht

2.192.321.150 · depuis le 2001-09-01

  • 56.111 Restauration à service complet

Établissement

Avenue Jean de la Hoese 80, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

2.227.267.874 · depuis le 1995-01-01

  • 55.900 Autres hébergements
Afficher les 29 unités d’établissement

Établissement

Rue du Meiboom 14 bte A, 1000 Bruxelles

2.227.268.765 · depuis le 1995-01-01

  • 85.691 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)

Établissement

Rue du Meiboom 14 bte B, 1000 Bruxelles

2.227.269.557 · depuis le 1995-01-01

  • 85.691 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)

Établissement

Rue du Meiboom 14 bte C, 1000 Bruxelles

2.227.270.151 · depuis le 2008-09-01

  • 85.691 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)

Établissement

Rue du Meiboom 14 bte D, 1000 Bruxelles

2.227.270.547 · depuis le 2002-09-01

  • 85.699 Autres services de soutien à l'enseignement

Établissement

Rue des Palais 42, 1030 Schaerbeek

2.233.976.613 · depuis le 1989-01-12

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Avenue Emile Gryson 1 bte F, 1070 Anderlecht

2.233.976.910 · depuis le 1995-01-01

  • 72.109 Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Établissement

Avenue Emile Gryson 1 bte E, 1070 Anderlecht

2.233.977.108 · depuis le 1995-01-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Sentier de la Drève Bat 16, 1070 Anderlecht

2.233.977.306 · depuis le 1995-01-01

  • 93.110 Gestion d’installations sportives

Établissement

Rue de l'Etoile Polaire 20, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

2.233.977.702 · depuis le 1995-01-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Rue de la Poste 109/111, 1030 Schaerbeek

2.233.977.997 · depuis le 1995-01-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Rue Royale 223, 1210 Saint-Josse-ten-Noode

2.233.978.393 · depuis le 1995-01-01

  • 84.112 Administration publique communautaire et régionale

Établissement

Rue du Meiboom 14 bte E, 1000 Bruxelles

2.234.691.146 · depuis le 2014-09-01

  • 85.691 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)

Établissement

Rue du Meiboom 14 bte F, 1000 Bruxelles

2.257.584.928 · depuis le 2016-09-01

  • 85.691 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS)

Établissement

Avenue Emile Gryson 1 bte I, 1070 Anderlecht

2.272.495.313 · depuis le 2017-09-01

  • 85.322 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné

Établissement

Avenue Emile Gryson 1 bte G, 1070 Anderlecht

2.320.662.345 · depuis le 2021-09-01

  • 85.312 Enseignement secondaire général ordinaire provincial subventionné

Établissement

Avenue Emile Gryson 1 bte H, 1070 Anderlecht

2.346.054.272 · depuis le 2023-08-28

  • 85.312 Enseignement secondaire général ordinaire provincial subventionné

Établissement

Rue du Pommier 101, 1070 Anderlecht

2.379.409.604 · depuis le 2025-09-01

  • 85.322 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commission communautaire française ?

Le numéro d’entreprise de Commission communautaire française est 0240.682.437. Le numéro de TVA est BE 0240.682.437.

Quand Commission communautaire française a-t-elle été constituée ?

Commission communautaire française a été constituée le 12 janvier 1989, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commission communautaire française ?

L’adresse du siège de Commission communautaire française est Rue des Palais 42, 1030 Schaerbeek.

Que fait Commission communautaire française ?

L’activité principale de Commission communautaire française est : Administration publique communautaire et régionale (NACE 84.112); Administration publique fédérale (NACE 84.111).

Commission communautaire française peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commission communautaire française figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0240682437 et 9925:BE0240682437 (situation au 5 novembre 2026).

Commission communautaire française est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commission communautaire française est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0240682437

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0240682437

Notaires (Fednot)