Entreprises belges

Entreprise 0216.772.036

Gemeente Zwalm

Actif depuis 1977 Situation normale Ville / commune Zwalm

Ville / commune à Zwalm, depuis 1977. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0216.772.036.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0216.772.036
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1977-01-01
Siège
Zuidlaan(Munk) 36, 9630 Zwalm
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (5)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Zuidlaan(Munk) 36, 9630 Zwalm

2.163.442.765 · depuis le 1977-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Sportlaan(Munk) 3, 9630 Zwalm

2.163.443.359 · depuis le 1977-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Borstekouterstraat(Rob) 106, 9630 Zwalm

2.163.443.458 · depuis le 1977-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Zuidlaan(Munk) 79, 9630 Zwalm

2.163.443.854 · depuis le 1977-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Sportlaan(Munk) 1., 9630 Zwalm

2.163.444.151 · depuis le 1977-01-01

  • 93.110 Gestion d’installations sportives

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Gemeente Zwalm ?

Le numéro d’entreprise de Gemeente Zwalm est 0216.772.036. Le numéro de TVA est BE 0216.772.036.

Quand Gemeente Zwalm a-t-elle été constituée ?

Gemeente Zwalm a été constituée le 1er janvier 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Gemeente Zwalm ?

L’adresse du siège de Gemeente Zwalm est Zuidlaan(Munk) 36, 9630 Zwalm.

Que fait Gemeente Zwalm ?

L’activité principale de Gemeente Zwalm est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Gemeente Zwalm peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Gemeente Zwalm figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0216772036 et 9925:BE0216772036 (situation au 3 novembre 2026).

Gemeente Zwalm est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Gemeente Zwalm est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0216772036

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0216772036

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