Entreprise 0216.770.056

Gemeente Heuvelland

Actif depuis 1977 Situation normale Ville / commune Heuvelland

Ville / commune à Heuvelland, depuis 1977. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0216.770.056.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise: 0216.770.056
Forme juridique: Ville / commune
Type d’entreprise: Personne morale
Statut: Actif
Situation juridique: Situation normale
Date de début: 1977-01-01
Siège: Bergstraat(Kem) 24, 8956 Heuvelland
Contact: Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
37.000Collecte et traitement des eaux uséesActivité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (10)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Koudekotstraat(Dran) 5, 8951 Heuvelland

2.154.110.276 · depuis le 2000-09-01

85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Bergstraat(Kem) 24, 8956 Heuvelland

2.161.702.804 · depuis le 1977-01-01

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

St.-Laurentiusplein(Kem) 1, 8956 Heuvelland

2.161.702.903 · depuis le 1977-01-01

79.901 Services d'information touristique

Établissement

Schoolstraat(Wijtsch) 12 bte A, 8953 Heuvelland

2.161.703.396 · depuis le 1977-01-01

91.110 Activités des bibliothèques

Établissement

Dranouterstraat(Nieuwk) 18, 8950 Heuvelland

2.161.703.495 · depuis le 1977-01-01

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Dikkebusstraat(Dran) 131, 8951 Heuvelland

2.165.553.803 · depuis le 2007-09-03

88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants

Établissement

Nieuwstraat(Kem) 46, 8956 Heuvelland

2.167.555.367 · depuis le 1977-01-01

84.250 Activités de service d’incendie et de secours

Établissement

Roodkruisstraat(West) 2 bte C, 8954 Heuvelland

2.167.555.664 · depuis le 1977-01-01

84.250 Activités de service d’incendie et de secours

Établissement

Dranouterstraat(Nieuwk) 9, 8950 Heuvelland

2.167.555.763 · depuis le 1977-01-01

84.250 Activités de service d’incendie et de secours

Établissement

Lettingstraat(Dran) 64, 8951 Heuvelland

2.309.802.107 · depuis le 2020-01-01

84.120 Administration des soins de santé, de l’enseignement, des services culturels et des autres services sociaux

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Gemeente Heuvelland ?

Le numéro d’entreprise de Gemeente Heuvelland est 0216.770.056. Le numéro de TVA est BE 0216.770.056.

Quand Gemeente Heuvelland a-t-elle été constituée ?

Gemeente Heuvelland a été constituée le 1er janvier 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Gemeente Heuvelland ?

L’adresse du siège de Gemeente Heuvelland est Bergstraat(Kem) 24, 8956 Heuvelland.

Que fait Gemeente Heuvelland ?

L’activité principale de Gemeente Heuvelland est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114); Collecte et traitement des eaux usées (NACE 37.000).

Gemeente Heuvelland peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Gemeente Heuvelland figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0216770056 et 9925:BE0216770056 (situation au 4 novembre 2026).

Gemeente Heuvelland est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Gemeente Heuvelland est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice

Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0216770056

Commission européenne

Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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