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Entreprise 0216.697.307

Commune de Fernelmont

Actif depuis 1977 Situation normale Ville / commune Fernelmont

Ville / commune à Fernelmont, depuis 1977. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0216.697.307.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0216.697.307
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1977-01-01
Siège
Rue Goffin, Nov. 2, 5380 Fernelmont
Contact
www.fernelmont.be
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (8)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Goffin, Nov. 2, 5380 Fernelmont

2.163.795.925 · depuis le 1977-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue du Tronquoy, ZI, Nov. 26, 5380 Fernelmont

2.163.796.024 · depuis le 1977-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue du Tronquoy, ZI, Nov. 26 bte *, 5380 Fernelmont

2.163.796.222 · depuis le 1977-01-01

  • 96.302 Gestion des cimetières et services des crématoriums

Établissement

Rue d'Otreppe, Bierw. 46, 5380 Fernelmont

2.167.285.945 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de Cognelée, March. 2, 5380 Fernelmont

2.169.375.108 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de Branchon, Forv. 103, 5380 Fernelmont

2.207.395.841 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Grand-Place, Hempt. 17, 5380 Fernelmont

2.207.812.941 · depuis le 2008-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue des Grands-Pachis, Hing. 18, 5380 Fernelmont

2.207.813.139 · depuis le 2008-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Fernelmont ?

Le numéro d’entreprise de Commune de Fernelmont est 0216.697.307. Le numéro de TVA est BE 0216.697.307.

Quand Commune de Fernelmont a-t-elle été constituée ?

Commune de Fernelmont a été constituée le 1er janvier 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune de Fernelmont ?

L’adresse du siège de Commune de Fernelmont est Rue Goffin, Nov. 2, 5380 Fernelmont.

Que fait Commune de Fernelmont ?

L’activité principale de Commune de Fernelmont est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune de Fernelmont peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune de Fernelmont figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0216697307 (situation au 30 octobre 2026).

Commune de Fernelmont est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Fernelmont est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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