Entreprises belges

Entreprise 0216.696.911

Commune de Vresse-sur-Semois

Actif depuis 1977 Situation normale Ville / commune Vresse-sur-Semois

Ville / commune à Vresse-sur-Semois, depuis 1977. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0216.696.911.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0216.696.911
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1977-01-01
Siège
Rue Albert Raty,Vresse 112, 5550 Vresse-sur-Semois
Contact
www.vresse-sur-semois.be
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
  • 36.000Captage, traitement et distribution d’eauActivité principale · Activités TVA
  • 02.100Sylviculture et autres activités forestièresActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (2)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Albert Raty,Vresse 112, 5550 Vresse-sur-Semois

2.161.614.514 · depuis le 2005-09-15

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue de la Seigneurie,Bohan 16, 5550 Vresse-sur-Semois

2.167.283.470 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Vresse-sur-Semois ?

Le numéro d’entreprise de Commune de Vresse-sur-Semois est 0216.696.911. Le numéro de TVA est BE 0216.696.911.

Quand Commune de Vresse-sur-Semois a-t-elle été constituée ?

Commune de Vresse-sur-Semois a été constituée le 1er janvier 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune de Vresse-sur-Semois ?

L’adresse du siège de Commune de Vresse-sur-Semois est Rue Albert Raty,Vresse 112, 5550 Vresse-sur-Semois.

Que fait Commune de Vresse-sur-Semois ?

L’activité principale de Commune de Vresse-sur-Semois est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114); Captage, traitement et distribution d’eau (NACE 36.000).

Commune de Vresse-sur-Semois peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune de Vresse-sur-Semois figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0216696911 et 9925:BE0216696911 (situation au 4 novembre 2026).

Commune de Vresse-sur-Semois est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Vresse-sur-Semois est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0216696911

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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