Entreprises belges

Entreprise 0216.696.515

Commune de Rouvroy

Actif depuis 1977 Situation normale Ville / commune Rouvroy

Ville / commune à Rouvroy, depuis 1977. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0216.696.515.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0216.696.515
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1977-01-01
Siège
Rue du 8-Septembre,Dampicourt 41, 6767 Rouvroy

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités TVA
  • 36.000Captage, traitement et distribution d’eauActivité secondaire · Activités TVA
  • 42.212Construction de réseaux d'évacuation des eaux uséesActivité secondaire · Activités TVA
  • 46.832Commerce de gros de boisActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (2)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du 8-Septembre,Dampicourt 41, 6767 Rouvroy

2.166.149.758 · depuis le 1977-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue des Pâquis,Lamorteau 2A, 6767 Rouvroy

2.167.278.819 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné
  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Rouvroy ?

Le numéro d’entreprise de Commune de Rouvroy est 0216.696.515. Le numéro de TVA est BE 0216.696.515.

Quand Commune de Rouvroy a-t-elle été constituée ?

Commune de Rouvroy a été constituée le 1er janvier 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune de Rouvroy ?

L’adresse du siège de Commune de Rouvroy est Rue du 8-Septembre,Dampicourt 41, 6767 Rouvroy.

Que fait Commune de Rouvroy ?

L’activité principale de Commune de Rouvroy est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune de Rouvroy peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune de Rouvroy figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0216696515 et 9925:BE0216696515 (situation au 30 octobre 2026).

Commune de Rouvroy est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Rouvroy est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0216696515

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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