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Entreprise 0216.695.723

Commune de Sainte-Ode

Actif depuis 1977 Situation normale Ville / commune Sainte-Ode

Ville / commune à Sainte-Ode, depuis 1977. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0216.695.723.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0216.695.723
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1977-01-01
Siège
Rue des Trois Ponts 46, 6680 Sainte-Ode

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités TVA
  • 02.200Exploitation forestièreActivité secondaire · Activités TVA
  • 35.150Commerce d’électricitéActivité secondaire · Activités TVA
  • 46.832Commerce de gros de boisActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (8)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue des Trois Ponts 46, 6680 Sainte-Ode

2.161.464.955 · depuis le 1977-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue de la Bonne-Dame,Lavacherie 4, 6681 Sainte-Ode

2.167.198.150 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Route de la Barrière 2, 6680 Sainte-Ode

2.167.198.249 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de la Croisette 5, 6680 Sainte-Ode

2.167.198.348 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue Saint-Martin 6, 6680 Sainte-Ode

2.169.397.080 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Fontenal 18, 6680 Sainte-Ode

2.210.581.302 · depuis le 2008-01-01

  • 88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants
  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue des Trois Ponts 21, 6680 Sainte-Ode

2.324.231.747 · depuis le 1977-01-03

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue des Vieilles Ecoles 11, 6680 Sainte-Ode

2.324.385.165 · depuis le 2016-04-16

  • 88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Sainte-Ode ?

Le numéro d’entreprise de Commune de Sainte-Ode est 0216.695.723. Le numéro de TVA est BE 0216.695.723.

Quand Commune de Sainte-Ode a-t-elle été constituée ?

Commune de Sainte-Ode a été constituée le 1er janvier 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune de Sainte-Ode ?

L’adresse du siège de Commune de Sainte-Ode est Rue des Trois Ponts 46, 6680 Sainte-Ode.

Que fait Commune de Sainte-Ode ?

L’activité principale de Commune de Sainte-Ode est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune de Sainte-Ode peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune de Sainte-Ode figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0216695723 et 9925:BE0216695723 (situation au 28 octobre 2026).

Commune de Sainte-Ode est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Sainte-Ode est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

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Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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