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Entreprise 0216.693.347

Commune de Mont-de-l'Enclus

Actif depuis 1977 Situation normale Ville / commune Mont-de-l'Enclus

Ville / commune à Mont-de-l'Enclus, depuis 1977. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0216.693.347.

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0216.693.347
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1977-01-01
Siège
Place d'Amougies(AM) 2, 7750 Mont-de-l'Enclus
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités TVA

Unités d’établissement (1)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place d'Amougies(AM) 2, 7750 Mont-de-l'Enclus

2.158.763.110 · depuis le 1993-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Mont-de-l'Enclus ?

Le numéro d’entreprise de Commune de Mont-de-l'Enclus est 0216.693.347. Le numéro de TVA est BE 0216.693.347.

Quand Commune de Mont-de-l'Enclus a-t-elle été constituée ?

Commune de Mont-de-l'Enclus a été constituée le 1er janvier 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune de Mont-de-l'Enclus ?

L’adresse du siège de Commune de Mont-de-l'Enclus est Place d'Amougies(AM) 2, 7750 Mont-de-l'Enclus.

Que fait Commune de Mont-de-l'Enclus ?

L’activité principale de Commune de Mont-de-l'Enclus est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune de Mont-de-l'Enclus peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune de Mont-de-l'Enclus figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0216693347 et 9925:BE0216693347 (situation au 4 novembre 2026).

Commune de Mont-de-l'Enclus est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Mont-de-l'Enclus est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

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