Entreprise 0216.691.169

Commune des Bons Villers

Actif depuis 1977 Situation normale Ville / commune Les Bons Villers

Ville / commune à Les Bons Villers, depuis 1977. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0216.691.169.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise: 0216.691.169
Forme juridique: Ville / commune
Type d’entreprise: Personne morale
Statut: Actif
Situation juridique: Situation normale
Date de début: 1977-01-01
Siège: Place de Frasnes(FLG) 1, 6210 Les Bons Villers
Contact: Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités TVA
85.203Enseignement primaire ordinaire communal subventionnéActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (8)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place de Frasnes(FLG) 1, 6210 Les Bons Villers

2.158.997.393 · depuis le 1977-01-01

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue Alphonse Helsen(MEL) 69 Bis bte BTE1, 6211 Les Bons Villers

2.167.245.561 · depuis le 2007-01-01

85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de l'Encloître (FLG) 4, 6210 Les Bons Villers

2.180.324.230 · depuis le 2009-09-14

88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants

Établissement

Rue de l'Escaille(V-P) 1, 6210 Les Bons Villers

2.221.860.521 · depuis le 2008-10-01

85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue Alphonse Helsen(MEL) 6, 6211 Les Bons Villers

2.238.922.326 · depuis le 2014-12-01

88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants

Établissement

Rue Alphonse Helsen(MEL) 4 bte B, 6211 Les Bons Villers

2.241.765.218 · depuis le 2007-01-01

85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné
85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de Bruxelles(REV) 41, 6210 Les Bons Villers

2.241.765.515 · depuis le 2007-10-01

85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné
85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue de Gosselies(WAY) 11, 6210 Les Bons Villers

2.241.765.812 · depuis le 2007-01-01

85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné
85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune des Bons Villers ?

Le numéro d’entreprise de Commune des Bons Villers est 0216.691.169. Le numéro de TVA est BE 0216.691.169.

Quand Commune des Bons Villers a-t-elle été constituée ?

Commune des Bons Villers a été constituée le 1er janvier 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune des Bons Villers ?

L’adresse du siège de Commune des Bons Villers est Place de Frasnes(FLG) 1, 6210 Les Bons Villers.

Que fait Commune des Bons Villers ?

L’activité principale de Commune des Bons Villers est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune des Bons Villers peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune des Bons Villers figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0216691169 (situation au 9 novembre 2026).

Commune des Bons Villers est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune des Bons Villers est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice

Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0216691169

Commission européenne

Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0216691169

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