Entreprises belges

Entreprise 0216.690.773

Commune de Frasnes-lez-Anvaing

Actif depuis 1977 Situation normale Ville / commune Frasnes-lez-Anvaing

Ville / commune à Frasnes-lez-Anvaing, depuis 1977. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0216.690.773.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0216.690.773
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1977-01-01
Siège
Place de l' Hôtel de Ville(FB) 1, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (8)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Place de l' Hôtel de Ville(FB) 1, 7911 Frasnes-lez-Anvaing

2.158.890.495 · depuis le 1977-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Route de Grandmetz(MO) 10, 7911 Frasnes-lez-Anvaing

2.167.247.244 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Chaussée de Renaix(D) 128, 7912 Frasnes-lez-Anvaing

2.167.247.343 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Chaussée Brunehault(OE) 40, 7911 Frasnes-lez-Anvaing

2.169.245.939 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Chaussée de Renaix(A) 58 bte A, 7910 Frasnes-lez-Anvaing

2.169.246.335 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue des Combattants(SS) 24, 7912 Frasnes-lez-Anvaing

2.169.247.226 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Rue Gorge(MB) 12, 7911 Frasnes-lez-Anvaing

2.169.247.721 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Place de Buissenal(B) 8, 7911 Frasnes-lez-Anvaing

2.228.295.777 · depuis le 2014-01-01

  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné
  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Frasnes-lez-Anvaing ?

Le numéro d’entreprise de Commune de Frasnes-lez-Anvaing est 0216.690.773. Le numéro de TVA est BE 0216.690.773.

Quand Commune de Frasnes-lez-Anvaing a-t-elle été constituée ?

Commune de Frasnes-lez-Anvaing a été constituée le 1er janvier 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune de Frasnes-lez-Anvaing ?

L’adresse du siège de Commune de Frasnes-lez-Anvaing est Place de l' Hôtel de Ville(FB) 1, 7911 Frasnes-lez-Anvaing.

Que fait Commune de Frasnes-lez-Anvaing ?

L’activité principale de Commune de Frasnes-lez-Anvaing est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune de Frasnes-lez-Anvaing peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune de Frasnes-lez-Anvaing figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0216690773 (situation au 4 novembre 2026).

Commune de Frasnes-lez-Anvaing est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Frasnes-lez-Anvaing est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0216690773

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0216690773

Notaires (Fednot)