Entreprises belges

Entreprise 0216.690.179

Commune de Ramillies

Actif depuis 1977 Situation normale Ville / commune Ramillies

Ville / commune à Ramillies, depuis 1977. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0216.690.179.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0216.690.179
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1977-01-01
Siège
Avenue des Déportés 48, 1367 Ramillies
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (3)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Avenue des Déportés 48, 1367 Ramillies

2.161.057.159 · depuis le 1993-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Avenue des Déportés 50, 1367 Ramillies

2.167.202.506 · depuis le 2007-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Chaussée de Namur 103, 1367 Ramillies

2.243.159.048 · depuis le 2007-01-01

  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné
  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Commune de Ramillies ?

Le numéro d’entreprise de Commune de Ramillies est 0216.690.179. Le numéro de TVA est BE 0216.690.179.

Quand Commune de Ramillies a-t-elle été constituée ?

Commune de Ramillies a été constituée le 1er janvier 1977, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Commune de Ramillies ?

L’adresse du siège de Commune de Ramillies est Avenue des Déportés 48, 1367 Ramillies.

Que fait Commune de Ramillies ?

L’activité principale de Commune de Ramillies est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Commune de Ramillies peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Commune de Ramillies figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0216690179 (situation au 31 octobre 2026).

Commune de Ramillies est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Commune de Ramillies est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0216690179

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0216690179

Notaires (Fednot)