Identification
Source : BCE 2026-09-11
- Numéro d’entreprise
- 0216.380.274
- Forme juridique
- Autre forme légale
- Type d’entreprise
- Personne morale
- Statut
- Actif
- Situation juridique
- Situation normale
- Date de début
- 1966-06-28
- Siège
- Boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles
Questions fréquentes
Quel est le numéro d’entreprise de FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES - FONDS TOT VERGOEDING IN GEVAL SLUITING ONDERNEMINGEN ONTSLAGEN WERKNEMERS ?
Le numéro d’entreprise de FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES - FONDS TOT VERGOEDING IN GEVAL SLUITING ONDERNEMINGEN ONTSLAGEN WERKNEMERS est 0216.380.274. Le numéro de TVA est BE 0216.380.274.
Quand FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES - FONDS TOT VERGOEDING IN GEVAL SLUITING ONDERNEMINGEN ONTSLAGEN WERKNEMERS a-t-elle été constituée ?
FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES - FONDS TOT VERGOEDING IN GEVAL SLUITING ONDERNEMINGEN ONTSLAGEN WERKNEMERS a été constituée le 28 juin 1966, selon la date de début dans la BCE.
Quelle est l’adresse de FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES - FONDS TOT VERGOEDING IN GEVAL SLUITING ONDERNEMINGEN ONTSLAGEN WERKNEMERS ?
L’adresse du siège de FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES - FONDS TOT VERGOEDING IN GEVAL SLUITING ONDERNEMINGEN ONTSLAGEN WERKNEMERS est Boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles.
FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES - FONDS TOT VERGOEDING IN GEVAL SLUITING ONDERNEMINGEN ONTSLAGEN WERKNEMERS peut-elle recevoir des factures via Peppol ?
Oui. FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES - FONDS TOT VERGOEDING IN GEVAL SLUITING ONDERNEMINGEN ONTSLAGEN WERKNEMERS figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0216380274 (situation au 13 novembre 2026).
FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES - FONDS TOT VERGOEDING IN GEVAL SLUITING ONDERNEMINGEN ONTSLAGEN WERKNEMERS est-elle en faillite ou en liquidation ?
Non. Selon la BCE, la situation juridique de FONDS D'INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS LICENCIES EN CAS DE FERMETURE D'ENTREPRISES - FONDS TOT VERGOEDING IN GEVAL SLUITING ONDERNEMINGEN ONTSLAGEN WERKNEMERS est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.
Autres sources officielles
S’ouvre sur le site des autorités
BE 0216380274
Commission européenne0216380274
Notaires (Fednot)