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Entreprise 0212.372.293

Centre public d'Action sociale de Frameries

Actif depuis 1968 Situation normale Centre public d'action sociale Frameries

Centre public d'action sociale à Frameries, depuis 1968. Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0212.372.293.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0212.372.293
Forme juridique
Centre public d'action sociale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1968-01-01
Siège
Rue du Chapitre 1, 7080 Frameries
Autres dénominations
C.P.A.S. · Abréviation

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.115Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (7)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue du Chapitre 1, 7080 Frameries

2.160.028.266 · depuis le 2006-03-01

  • 84.115 Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Rue du Chapitre 1 bte -, 7080 Frameries

2.160.028.563 · depuis le 2005-07-01

  • 87.301 Activités des maisons de repos pour personnes âgées (MRPA)

Établissement

Rue Dufrane-Friart 11, 7080 Frameries

2.160.028.959 · depuis le 1997-02-01

  • 87.301 Activités des maisons de repos pour personnes âgées (MRPA)

Établissement

Rue des Templiers 1, 7080 Frameries

2.160.029.949 · depuis le 1994-11-01

  • 88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants

Établissement

Rue Dufrane-Friart 2, 7080 Frameries

2.160.030.147 · depuis le 2003-01-01

  • 86.210 Activités de médecine générale

Établissement

Place Calmette 16 bte -, 7080 Frameries

2.160.030.345 · depuis le 2005-02-01

  • 86.220 Activités de médecine spécialisée

Établissement

Rue du Chapitre 1 bte a, 7080 Frameries

2.160.031.236 · depuis le 2000-04-01

  • 87.999 Autres activités de soins résidentiels nca

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Centre public d'Action sociale de Frameries ?

Le numéro d’entreprise de Centre public d'Action sociale de Frameries est 0212.372.293. Le numéro de TVA est BE 0212.372.293.

Quand Centre public d'Action sociale de Frameries a-t-elle été constituée ?

Centre public d'Action sociale de Frameries a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Centre public d'Action sociale de Frameries ?

L’adresse du siège de Centre public d'Action sociale de Frameries est Rue du Chapitre 1, 7080 Frameries.

Que fait Centre public d'Action sociale de Frameries ?

L’activité principale de Centre public d'Action sociale de Frameries est : Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.115).

Centre public d'Action sociale de Frameries peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Centre public d'Action sociale de Frameries figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0212372293 (situation au 30 octobre 2026).

Centre public d'Action sociale de Frameries est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Centre public d'Action sociale de Frameries est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

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Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0212372293

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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