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Entreprise 0212.367.246

Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne

Actif depuis 1968 Situation normale Centre public d'action sociale Court-Saint-Etienne

Centre public d'action sociale à Court-Saint-Etienne, depuis 1968. Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0212.367.246.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0212.367.246
Forme juridique
Centre public d'action sociale
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1968-01-01
Siège
Rue Defalque 4, 1490 Court-Saint-Etienne
Autres dénominations
C.P.A.S. · Abréviation
Contact
Courriel et téléphone visibles avec un compte gratuit. Se connecter

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.115Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS

Unités d’établissement (3)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Rue Defalque 4, 1490 Court-Saint-Etienne

2.162.486.920 · depuis le 2007-05-01

  • 84.115 Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Avenue de Wisterzée 70, 1490 Court-Saint-Etienne

2.162.487.118 · depuis le 1996-11-04

  • 47.792 Commerce de détail de vêtements d'occasion

Établissement

Rue Defalque 37, 1490 Court-Saint-Etienne

2.162.487.811 · depuis le 1977-01-28

  • 87.301 Activités des maisons de repos pour personnes âgées (MRPA)

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne ?

Le numéro d’entreprise de Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne est 0212.367.246. Le numéro de TVA est BE 0212.367.246.

Quand Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne a-t-elle été constituée ?

Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne ?

L’adresse du siège de Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne est Rue Defalque 4, 1490 Court-Saint-Etienne.

Que fait Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne ?

L’activité principale de Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne est : Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.115).

Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0212367246 (situation au 13 novembre 2026).

Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Centre public d'Action sociale de Court-Saint-Etienne est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0212367246

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0212367246

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