Entreprises belges

Entreprise 0207.542.782

Gemeente Sint-Martens-Latem

Actif depuis 1968 Situation normale Ville / commune Sint-Martens-Latem

Ville / commune à Sint-Martens-Latem, depuis 1968. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0207.542.782.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0207.542.782
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1968-01-01
Siège
Dorp 1, 9830 Sint-Martens-Latem

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités TVA
  • 56.309Autres débits de boissonsActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (7)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Burgemeesterstraat 7, 9830 Sint-Martens-Latem

2.154.152.640 · depuis le 1968-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Twee Dreven 12, 9830 Sint-Martens-Latem

2.154.152.739 · depuis le 1985-09-01

  • 85.103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné

Établissement

Dorp 1, 9830 Sint-Martens-Latem

2.161.841.968 · depuis le 1968-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Latemstraat 78, 9830 Sint-Martens-Latem

2.161.843.552 · depuis le 1968-01-01

  • 91.110 Activités des bibliothèques

Établissement

Hoge Heirweg 64, 9830 Sint-Martens-Latem

2.161.844.146 · depuis le 1968-01-01

  • 93.110 Gestion d’installations sportives

Établissement

Lijnstraat 82, 9831 Sint-Martens-Latem

2.161.844.344 · depuis le 1968-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Dorpsstraat 28 bte a, 9831 Sint-Martens-Latem

2.255.592.171 · depuis le 2016-09-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné
  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Gemeente Sint-Martens-Latem ?

Le numéro d’entreprise de Gemeente Sint-Martens-Latem est 0207.542.782. Le numéro de TVA est BE 0207.542.782.

Quand Gemeente Sint-Martens-Latem a-t-elle été constituée ?

Gemeente Sint-Martens-Latem a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Gemeente Sint-Martens-Latem ?

L’adresse du siège de Gemeente Sint-Martens-Latem est Dorp 1, 9830 Sint-Martens-Latem.

Que fait Gemeente Sint-Martens-Latem ?

L’activité principale de Gemeente Sint-Martens-Latem est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Gemeente Sint-Martens-Latem peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Gemeente Sint-Martens-Latem figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0207542782 et 9925:BE0207542782 (situation au 5 novembre 2026).

Gemeente Sint-Martens-Latem est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Gemeente Sint-Martens-Latem est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0207542782

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

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