Entreprises belges

Entreprise 0207.514.276

Gemeente Ternat

Actif depuis 1968 Situation normale Ville / commune Ternat

Ville / commune à Ternat, depuis 1968. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0207.514.276.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise
0207.514.276
Forme juridique
Ville / commune
Type d’entreprise
Personne morale
Statut
Actif
Situation juridique
Situation normale
Date de début
1968-01-01
Siège
Gemeentehuisstraat 21, 1740 Ternat

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
  • 84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités TVA
  • 68.203Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrainsActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (9)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Nieuwbaan 6, 1742 Ternat

2.153.944.089 · depuis le 1968-01-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Langestraat 4, 1741 Ternat

2.153.944.188 · depuis le 1985-09-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Stenebrugstraat 1, 1741 Ternat

2.153.944.287 · depuis le 1996-09-01

  • 85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Gemeentehuisstraat 21, 1740 Ternat

2.161.737.446 · depuis le 1968-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Kerkstraat 2/4, 1742 Ternat

2.161.737.644 · depuis le 1968-01-01

  • 90.312 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

Établissement

Kerkstraat 2/4 bte *, 1742 Ternat

2.161.737.842 · depuis le 1968-01-01

  • 91.110 Activités des bibliothèques

Établissement

Van Cauwelaertstraat 26, 1740 Ternat

2.161.743.384 · depuis le 1968-01-01

  • 93.110 Gestion d’installations sportives

Établissement

Van Cauwelaertstraat 26 bte *, 1740 Ternat

2.161.743.582 · depuis le 1968-01-01

  • 90.312 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

Établissement

Assesteenweg 336, 1741 Ternat

2.161.743.681 · depuis le 1968-01-01

  • 84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Gemeente Ternat ?

Le numéro d’entreprise de Gemeente Ternat est 0207.514.276. Le numéro de TVA est BE 0207.514.276.

Quand Gemeente Ternat a-t-elle été constituée ?

Gemeente Ternat a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Gemeente Ternat ?

L’adresse du siège de Gemeente Ternat est Gemeentehuisstraat 21, 1740 Ternat.

Que fait Gemeente Ternat ?

L’activité principale de Gemeente Ternat est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114).

Gemeente Ternat peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Gemeente Ternat figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0207514276 et 9925:BE0207514276 (situation au 31 octobre 2026).

Gemeente Ternat est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Gemeente Ternat est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice
Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0207514276

Commission européenne
Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0207514276

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