Entreprise 0207.503.190

Gemeente Merksplas

Actif depuis 1968 Situation normale Ville / commune Merksplas

Ville / commune à Merksplas, depuis 1968. Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS). Numéro d’entreprise et de TVA 0207.503.190.

Fiche BCE ↗ BNB ↗

Identification

Source : BCE 2026-09-11

Numéro d’entreprise: 0207.503.190
Forme juridique: Ville / commune
Type d’entreprise: Personne morale
Statut: Actif
Situation juridique: Situation normale
Date de début: 1968-01-01
Siège: Markt 1, 2330 Merksplas

Activités

Source : BCE 2026-09-11 · NACE-BEL 2025

84.114Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)Activité principale · Activités ONSS
41.001Construction générale de bâtiments résidentielsActivité principale · Activités TVA
36.000Captage, traitement et distribution d’eauActivité secondaire · Activités TVA
49.500Transport par conduitesActivité secondaire · Activités TVA
56.309Autres débits de boissonsActivité secondaire · Activités TVA

Unités d’établissement (6)

Source : BCE 2026-09-11

Établissement

Markt 17, 2330 Merksplas

2.153.978.832 · depuis le 1968-01-01

85.203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné

Établissement

Markt 1, 2330 Merksplas

2.161.577.989 · depuis le 1968-01-01

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Industrieweg 3, 2330 Merksplas

2.161.578.286 · depuis le 1968-01-01

84.114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Établissement

Pastorijstraat 7, 2330 Merksplas

2.161.578.583 · depuis le 1968-01-01

88.911 Activités des crèches et des garderies d'enfants

Établissement

Hofeinde ., 2330 Merksplas

2.161.578.781 · depuis le 1968-01-01

93.110 Gestion d’installations sportives

Établissement

Markt 1., 2330 Merksplas

2.161.579.177 · depuis le 1968-01-01

91.110 Activités des bibliothèques

Questions fréquentes

Quel est le numéro d’entreprise de Gemeente Merksplas ?

Le numéro d’entreprise de Gemeente Merksplas est 0207.503.190. Le numéro de TVA est BE 0207.503.190.

Quand Gemeente Merksplas a-t-elle été constituée ?

Gemeente Merksplas a été constituée le 1er janvier 1968, selon la date de début dans la BCE.

Quelle est l’adresse de Gemeente Merksplas ?

L’adresse du siège de Gemeente Merksplas est Markt 1, 2330 Merksplas.

Que fait Gemeente Merksplas ?

L’activité principale de Gemeente Merksplas est : Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) (NACE 84.114); Construction générale de bâtiments résidentiels (NACE 41.001).

Gemeente Merksplas peut-elle recevoir des factures via Peppol ?

Oui. Gemeente Merksplas figure dans le Peppol Directory et reçoit des factures électroniques via Peppol à l’identifiant 0208:0207503190 et 9925:BE0207503190 (situation au 4 novembre 2026).

Gemeente Merksplas est-elle en faillite ou en liquidation ?

Non. Selon la BCE, la situation juridique de Gemeente Merksplas est « Situation normale » (données ouvertes du 11 septembre 2026) : ni en faillite ni en liquidation.

Autres sources officielles

S’ouvre sur le site des autorités

Obligation de retenue ↗Devez-vous retenir une partie d’un paiement à cette entreprise pour des dettes fiscales ou sociales ?SPF Finances, ONSS, INASTI Fiche BCE ↗Les données officielles du jour : siège, fonctions, compétences, autorisations.SPF Économie Comptes annuels ↗Tous les comptes annuels déposés, avec les PDF.Banque nationale de Belgique Publications au Moniteur belge ↗Constitution, statuts, nominations et démissions, tels qu’ils ont été publiés.SPF Justice

Numéro de TVA (VIES) ↗Le numéro de TVA est-il valable pour le commerce au sein de l’UE ? Choisissez la Belgique et saisissez le numéro.

BE 0207503190

Commission européenne

Statuts ↗Les statuts en vigueur et qui peut représenter l’entreprise, pour les sociétés constituées devant notaire. Cherchez par numéro d’entreprise.

0207503190

Notaires (Fednot)